Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la Bibliothèque publique d'information ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 32-1 (Création de comités spéciaux pour la sécurité des travailleurs)Art. 32-1Création de comités spéciaux pour la sécurité des travailleursUn décret de 1982 permet la création de comités spéciaux pour la sécurité des travailleurs, surtout s'ils sont nombreux ou exposés à des risques particuliers. et 35 ;
Vu le décret n° 92-1351 du 22 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, modifié par l'arrêté du 6 février 2010 (Nomination des membres d'un comité pour évaluer la réforme des hôpitaux)Nomination des membres d'un comité pour évaluer la réforme des hôpitauxUn arrêté du 6 février 2010 désigne les membres d'un comité pour évaluer la réforme des hôpitaux. ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, modifié par l'arrêté du 9 avril 2010 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la Bibliothèque publique d'information en date du 30 mars 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou en date du 16 novembre 2010,
Arrête :