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Arrêté du 6 février 2010

relatif à la composition du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Nomination des membres d'un comité pour évaluer la réforme des hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 6 février 2010 désigne les membres d'un comité pour évaluer la réforme des hôpitaux.

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Nomination des membres du comité d'évaluation de la réforme hospitalière

Résumé. Un arrêté du 6 février 2010 nomme les membres d'un comité chargé d'évaluer la mise en œuvre de la réforme des hôpitaux.

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 6 février 2010 :
Sont nommés au comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
1° En qualité de représentant des associations d'usagers :
M. BRUN (Nicolas).
2° En qualité de représentant des personnels médicaux et non médicaux et des personnels de direction des établissements de santé :
M. CHAUVIN (Gilles).
Mme DELAVEAU (Catherine).
M. DELMOTTE (Didier).
M. DUBOURG (Olivier).
M. EL SAIR (Philippe).
M. LAJONCHERE (Jean-Patrick).
3° En qualité de personnalité qualifiée :
M. COLLET (Guy).
M. MOLINIE (Eric).
M. de POUVOURVILLE (Gérard).
La présidence du comité est dévolue à M. FOURCADE (Jean-Pierre), sénateur.
Le secrétariat général du comité est assuré par M. COLLET (Guy).
Le comité d'évaluation dispose de moyens matériels, financiers et humains afin d'assurer ses missions.
Mme FERY-LEMONNIER (Elisabeth) et M. BROUDIC (Patrick), conseillers généraux des établissements de santé, sont désignés en qualité de rapporteurs du comité.

Arrêté du 6 février 2010