En vigueur depuis le 18 décembre 2010
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Exécution d'un arrêté par les directeurs du Centre Pompidou et de la BPI
Le directeur du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et le directeur de la Bibliothèque publique d'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.