Arrêté du 3 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et le directeur de la Bibliothèque publique d'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du Centre Pompidou et de la BPI

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2010 désigne les responsables de son application au Centre Pompidou et à la BPI.

Le directeur du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou et le directeur de la Bibliothèque publique d'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2010

Source : Légifrance