Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements culturels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'un établissement dans le champ d'application
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2009Art. 8-1