Arrêté du 3 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2009

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2009

Art. 8-1

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Modification des comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements culturels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements culturels couverts par les comités d'hygiène et de sécurité et crée un comité spécial pour deux grands établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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