JORF n°292 du 16 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française du sport d'entreprise (60 bis, avenue d'Iéna, 75783 Paris) ;
Fédération française de joute et sauvetage nautique (BP 22, Melay, 69560 Saint-Romain-en-Gal) ;
Fédération française de natation (148, avenue Gambetta,75980 Paris Cedex 20) ;
Fédération nationale de sport en milieu rural (1, rue Sainte-Lucie,75015 Paris) ;
Fédération française de parachutisme (62, rue de Fécamp,75012 Paris) ;
Fédération française d'aïkido, aïkibudo et affinitaires (11, rue Jules-Vallès, 75011 Paris) ;
Fédération française d'aïkido et de budo (Les Allées, 83149 Bras) ;
Fédération française de basket-ball (117, rue du Château-des-Rentiers, BP 403, 75626 Paris Cedex 13).


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :

Fédération française du sport d'entreprise (60 bis, avenue d'Iéna, 75783 Paris) ;

Fédération française de joute et sauvetage nautique (BP 22, Melay, 69560 Saint-Romain-en-Gal) ;

Fédération française de natation (148, avenue Gambetta,75980 Paris Cedex 20) ;

Fédération nationale de sport en milieu rural (1, rue Sainte-Lucie,75015 Paris) ;

Fédération française de parachutisme (62, rue de Fécamp,75012 Paris) ;

Fédération française d'aïkido, aïkibudo et affinitaires (11, rue Jules-Vallès, 75011 Paris) ;

Fédération française d'aïkido et de budo (Les Allées, 83149 Bras) ;

Fédération française de basket-ball (117, rue du Château-des-Rentiers, BP 403, 75626 Paris Cedex 13).