En vigueur depuis le 4 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux travaux d'intérêt général
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser des règles sur les travaux d'intérêt général.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.