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Arrêté du 3 avril 2023

modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des autorités en sécurité informatique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des systèmes d'information dans le ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 (Responsabilité des ministres en matière de défense) et L. 1143-5 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2016 (Responsabilités en matière de sécurité informatique dans les ministères) portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

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Modification des autorités en sécurité informatique

Résumé. L'arrêté modifie les autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information au sein du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le secrétaire général doit suivre les règles de l'arrêté et le publier.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le haut fonctionnaire de défense adjoint,

P. Gaudin

En vigueur depuis le lundi 10 avril 2023

Arrêté du 3 avril 2023
Article 1
Article 2