JORF n°0085 du 9 avril 2023

Arrêté du 3 avril 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 et L. 1143-5 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2016 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 mai 2016

Résumé Cet article modifie une ancienne règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 2016 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le secrétaire général doit suivre les règles de l'arrêté et le publier.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le haut fonctionnaire de défense adjoint,

P. Gaudin