Arrêté du 3 avril 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le secrétaire général doit suivre les règles de l'arrêté et le publier.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 avril 2023

Source : Légifrance