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Suppression des règles sur les droits de scolarité du GENES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 3 avril 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 23 juillet 2018 (Ab)
Fixation des droits annuels de scolarité
Arrêté du 23 juillet 2018 · art. 1 (Ab)
Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique
Arrêté du 23 juillet 2018 · art. 2 (Ab)
Frais de scolarité à l'école d'ingénieurs en statistique
Arrêté du 23 juillet 2018 · art. 3 (Ab)
Frais de scolarité pour les cours partiels
Arrêté du 23 juillet 2018 · art. 5 (Ab)
Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité
Arrêté du 23 juillet 2018 · art. 6 (Ab)
Fixation des droits de scolarité au GENES
Arrêté du 23 juillet 2018 · art. 7 (Ab)
Rôle du directeur général du GENES
Arrêté du 23 juillet 2018 · art. 9 (Ab)
Frais de scolarité pour les formations spécialisées
Arrêté du 23 juillet 2018 · art. 4 (Ab)