Arrêté du 23 juillet 2018

Article 9

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Article 9

Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2020

Créé le 4 août 2018 · Abrogé le 21 mai 2020

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Rôle du directeur général du GENES

Résumé. Le directeur général du GENES est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2018 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance