Abrogé21 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2020 - art. 8
Créé le 4 août 2018
Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2018
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2020
Abrogé parArrêté du 3 avril 2020art. 8
En vigueur du samedi 4 août 2018 au mercredi 20 mai 2020