Arrêté du 23 juillet 2018

Article 5

Abrogé21 mai 2020

Créé le 4 août 2018

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 622 € et droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2020

Abrogé parArrêté du 3 avril 2020art. 8

En vigueur du samedi 4 août 2018 au mercredi 20 mai 2020