Abrogé21 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2020 - art. 8
Créé le 4 août 2018
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
Arrêté du 23 juillet 2018
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2020
Abrogé parArrêté du 3 avril 2020art. 8
En vigueur du samedi 4 août 2018 au mercredi 20 mai 2020