Arrêté du 23 juillet 2018

Article 6

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Article 6

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

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Abrogé21 mai 2020

Créé le 4 août 2018 · Abrogé le 21 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité

Résumé. Le directeur général du GENES peut accorder des réductions ou des exemptions totales des frais de scolarité.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2018 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance