Arrêté du 23 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES, sont fixés dans les conditions suivantes.

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Abrogé21 mai 2020

Créé le 4 août 2018 · Abrogé le 21 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits annuels de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants non fonctionnaires ou issus d'autres administrations sont fixés selon certaines conditions.

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES, sont fixés dans les conditions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2018 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance