Arrêté du 3 avril 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 (Distribution gratuite de masques par les pharmacies pendant la crise sanitaire), les références au code de commerce et à l'article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire) de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire) relative à l'économie sociale et solidaire sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Pour l'application des articles 4 et 6 du même arrêté (Création du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire), les mots : « 1,5 milliard d'euros » sont remplacés par les mots : « 178,95 milliards de francs CFP » et les mots : « 5 milliards d'euros » par les mots : « 596,5 milliards de francs CFP ».
Pour l'application de l'article 7, les mots : « 50 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 5,965 milliards de francs CFP et les mots : « 43 millions d'euros » par les mots : « 5,1299 milliards de francs CFP ».

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En vigueur depuis le 5 avril 2020

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Adaptation des montants financiers pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. L'article adapte les montants financiers et les références légales pour l'application d'un arrêté dans les territoires de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

Pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 (Distribution gratuite de masques par les pharmacies pendant la crise sanitaire), les références au code de commerce et à l'article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire) de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire) relative à l'économie sociale et solidaire sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Pour l'application des articles 4 et 6 du même arrêté (Création du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire), les mots : « 1,5 milliard d'euros » sont remplacés par les mots : « 178,95 milliards de francs CFP » et les mots : « 5 milliards d'euros » par les mots : « 596,5 milliards de francs CFP ».
Pour l'application de l'article 7, les mots : « 50 millions d'euros » sont remplacés par les mots : « 5,965 milliards de francs CFP et les mots : « 43 millions d'euros » par les mots : « 5,1299 milliards de francs CFP ».

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2020

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