Arrêté du 3 avril 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2020 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2020

Source : Légifrance