Créé le 10 avril 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 juin 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 juin 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 23 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
L'arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.