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Arrêté du 3 avril 2019

fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Programme d'enseignement en prévention santé environnement pour les CAP

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 fixe le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les élèves préparant un CAP.

Le programme d'enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Mise en œuvre progressive des nouveaux programmes de prévention santé environnement

Résumé. Les nouvelles règles pour les cours de prévention santé environnement dans les CAP commenceront à s'appliquer progressivement à partir de la rentrée 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Suppression d'un arrêté sur la prévention santé environnement en CAP

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2009 sur le programme de prévention santé environnement pour les CAP est supprimé progressivement à partir de la rentrée 2019-2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juin 2009Art. 1Arrêté du 23 juin 2009Art. 2Arrêté du 23 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 23 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

L'arrêté du 23 juin 2009 fixant le programme de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement de prévention santé

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2019

Arrêté du 3 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4