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Arrêté du 23 juin 2009

Article 3

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 18 juillet 2009

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au lundi 31 août 2020