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Arrêté du 23 juin 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première année de formation au certificat d'aptitude professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de deuxième année de formation au certificat d'aptitude professionnelle.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe de première année de formation au certificat d'aptitude professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la classe de deuxième année de formation au certificat d'aptitude professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance