Arrêté du 3 avril 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement de prévention santé

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre ce texte, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2019

Source : Légifrance