JORF n°0111 du 14 mai 2014

Article 8

Article 8

Si la société Eco TLC souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande à la ministre chargée de l'écologie au moins six mois avant l'échéance prévue à l'article 7 du présent arrêté, en présentant un dossier dans les formes prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.


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Version 1

Si la société Eco TLC souhaite le renouvellement du présent agrément, elle en fait la demande à la ministre chargée de l'écologie au moins six mois avant l'échéance prévue à l'article 7 du présent arrêté, en présentant un dossier dans les formes prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.