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TITRE Ier

PROCÉDURE D'AGRÉMENT ET CAHIER DES CHARGES DES ORGANISMES AYANT POUR OBJET DE CONTRIBUER AU TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DES PRODUITS TEXTILES D'HABILLEMENT, DU LINGE DE MAISON ET DES CHAUSSURES, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE R. 543-214 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

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Article 4

JORF n°0111 du 14 mai 2014

Article 3

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Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément démontre que l'organisme dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément démontre que l'organisme dispose des capacités techniques et financières permettant de répondre aux exigences du cahier des charges annexé au présent arrêté.