Si la société Eco TLC souhaite modifier les dispositions de sa demande d'agrément, elle en fait la demande auprès des ministres chargés de l'écologie et de l'industrie, qui peuvent alors modifier les dispositions du titre II du présent arrêté, sous réserve de la compatibilité des modifications souhaitées par l'organisme avec le cahier des charges annexé au présent arrêté.