Arrêté du 3 avril 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1993

Art. 7-1

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Autorisation d'étalement des épreuves pour les candidats handicapés

Résumé. Les candidats handicapés peuvent étaler les épreuves du second groupe et choisir par anticipation les épreuves de contrôle.

A créé les dispositions suivantes :

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