Arrêté du 3 avril 2009

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 6 avril 2009

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Application des règles pour le bac techno en 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac techno de 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009

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