En vigueur depuis le 6 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour le bac techno en 2009
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac techno de 2009.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.