Créé le 6 avril 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.
Arrêté du 3 avril 2009
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 6 avril 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.