JORF n°0081 du 5 avril 2009

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2009 de l'examen du baccalauréat technologique.