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Arrêté du 3 avril 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'article 20 du décret du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de 90 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :

Fédération CGT des services publics : 26 agents ;

Fédération INTERCO-CFDT : 23 agents ;

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 19 agents ;

Union nationale des syndicats autonomes, fonction publique territoriale : 10 agents ;

Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 8 agents ;

Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales CGC : 4 agents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 1 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des agents territoriaux entre les syndicats

Résumé. 90 agents de la fonction publique territoriale sont mis à disposition des syndicats nationaux, avec un nombre d'agents attribué à chaque syndicat selon leur représentativité.

En application de l'article 20 du décret du 3 avril 1985 susvisé, l'effectif de 90 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales pour exercer un mandat à l'échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :

Fédération CGT des services publics : 26 agents ;

Fédération INTERCO-CFDT : 23 agents ;

Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière : 19 agents ;

Union nationale des syndicats autonomes, fonction publique territoriale : 10 agents ;

Fédération nationale des agents des collectivités territoriales CFTC : 8 agents ;

Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales CGC : 4 agents.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 30 avril 2009

Source : Légifrance