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Arrêté du 3 avril 2002

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 1 mai 2009

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Répartition d'agents de la fonction publique territoriale entre syndicats

Résumé. Un arrêté répartit 90 agents de la fonction publique territoriale entre différentes fédérations syndicales pour exercer des mandats nationaux.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 30 avril 2009

Source : Légifrance