Abrogé par Arrêté du 1er avril 2009 - art. 2
Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 1 mai 2009
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Répartition d'agents de la fonction publique territoriale entre syndicats
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.