Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la mise à disposition d'agents syndicaux
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui fixait le nombre d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition des syndicats.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2002Art. 1 : Répartition des agents territoriaux entre les syndicatsArrêté du 3 avril 2002Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les agents syndicauxArrêté du 3 avril 2002Art. 3 : Répartition d'agents de la fonction publique territoriale entre syndicats
- Arrêté du 3 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3