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Arrêté du 1er avril 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur la mise à disposition d'agents syndicaux

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2002 qui fixait le nombre d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition des syndicats.

A abrogé les dispositions suivantes :

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