Abrogé par Arrêté du 1er avril 2009 - art. 2
Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 1 mai 2009
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Abrogation d'un arrêté sur les agents syndicaux
L'arrêté du 27 décembre 2000 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Droits syndicaux dans les collectivités) est abrogé.