Arrêté du 3 août 2026

Article 11

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Article 11

Les modalités de remplacement en cours de mandat des membres de la commission d'évaluation s'effectuent dans les conditions définies au R. 262-35 (Remplacement des membres d’une commission administrative paritaire) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 13 août 2026

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Remplacement des membres de la commission d'évaluation

Résumé. L'article explique comment remplacer les membres d'une commission d'évaluation s'ils ne peuvent plus exercer leurs fonctions.

Les modalités de remplacement en cours de mandat des membres de la commission d'évaluation s'effectuent dans les conditions définies au R. 262-35 (Remplacement des membres d’une commission administrative paritaire) du code général de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2026

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