Arrêté du 3 août 2026

Article 12

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Article 12

Le mandat des représentants du personnel résultant des élections organisées le 29 juin 2023 est prorogé jusqu'au 23 juillet 2027.

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Prorogation des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel élus en 2023 verront leur mandat prolongé jusqu'en juillet 2027.

Le mandat des représentants du personnel résultant des élections organisées le 29 juin 2023 est prorogé jusqu'au 23 juillet 2027.

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