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Arrêté du 3 août 2023

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour d'un règlement administratif

Résumé. Un arrêté de 2023 remplace un règlement de 2016 et entre en vigueur le 1er août.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2023

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. La version de l'annexe de 2016 est remplacée par celle de 2023.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 1er commencent le 1er août.

Les dispositions de l'article 1er (Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016) entrent en vigueur au 1er août 2023.

En vigueur depuis le 12 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2023 met à jour un règlement de 2016.

Fait le 3 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Arrêté du 3 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe