Arrêté du 3 août 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Source : Légifrance