Arrêté du 3 août 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. La version de l'annexe de 2016 est remplacée par celle de 2023.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Source : Légifrance