Arrêté du 3 août 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016) entrent en vigueur au 1er août 2023.

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 1er commencent le 1er août.

Les dispositions de l'article 1er (Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016) entrent en vigueur au 1er août 2023.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Source : Légifrance