Arrêté du 3 août 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2000

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions spécialisées au sein du Conseil supérieur

Résumé. Le Conseil supérieur crée des commissions spécialisées pour des durées limitées et peut confier des études à des experts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2000Art. 8 → Version 4
- Arrêté du 10 juillet 2000
Art. 8

Historique des versions

Source : Légifrance