Arrêté du 3 août 2020

Article 4

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Article 4

La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2020

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale

Résumé. La secrétaire générale du ministère de la culture doit appliquer un nouvel arrêté.

La secrétaire générale du ministère de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance