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Modification du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) et 3 (Création de commissions spécialisées au sein du Conseil supérieur).