Arrêté du 3 août 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) et 3 (Création de commissions spécialisées au sein du Conseil supérieur).

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En vigueur depuis le 8 août 2020

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Modification du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, en ajoutant des experts en économie culturelle ou technologies numériques.

L'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) et 3 (Création de commissions spécialisées au sein du Conseil supérieur).

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2020

Source : Légifrance