Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des commissions administratives paritaires
Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers remplace les commissions existantes.
A modifié les dispositions suivantes :