Arrêté du 3 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1988

Art. 1

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Remplacement des commissions administratives paritaires

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers remplace les commissions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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