Arrêté du 6 mai 1988

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du directeur chargé des personnels d'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

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En vigueur depuis le 9 mai 1988 · Dernière version le 6 septembre 2018

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Création d'une commission pour les professeurs des Arts et Métiers

Résumé. Un comité est créé pour représenter les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Il est créé, auprès du directeur chargé des personnels d'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2018

Modifié parArrêté du 3 août 2018art. 2 : Remplacement des commissions administratives paritaires

En résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers remplace les commissions existantes pour les corps de fonctionnaires mentionnés à l'article 2.

En vigueur du lundi 9 mai 1988 au mercredi 5 septembre 2018

Source : Légifrance