Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire est simplifiée en réduisant le nombre de corps et grades représentés et en mettant à jour les catégories de professeurs.
A modifié les dispositions suivantes :