Arrêté du 3 août 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1988

Art. 2

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Simplification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire est simplifiée en réduisant le nombre de corps et grades représentés et en mettant à jour les catégories de professeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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