Arrêté du 6 mai 1988

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe 1 1 1 1
Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de classe normale 1 1 1 1

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En vigueur depuis le 9 mai 1988 · Dernière version le 6 septembre 2018

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Composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs des Arts et Métiers

Résumé. L'arrêté du 6 mai 1988 précise la composition d'une commission administrative paritaire pour les professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, avec des représentants titulaires et suppléants.

La composition de cette commission administrative paritaire est fixée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe 1 1 1 1
Professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de classe normale 1 1 1 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2018

Modifié parArrêté du 3 août 2018art. 3 : Simplification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire a été simplifiée, avec une réduction du nombre de catégories représentées et une clarification des titres des professeurs.

En vigueur du lundi 9 mai 1988 au mercredi 5 septembre 2018

Source : Légifrance