Arrêté du 3 août 2018

Chapitre X : Abrogation et exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et exécution d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. Un ancien arrêté sur les installations classées est annulé et deux responsables sont chargés de faire respecter le nouvel arrêté.

En vigueur depuis le 6 août 2018

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Abrogation d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. Un ancien arrêté sur les installations classées est annulé à partir de la mise en œuvre du nouvel arrêté.

Abrogation.
L'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur les installations classées.

Exécution.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Chapitre X : Abrogation et exécution
Article 88
Article 89