Arrêté du 3 août 2018

Chapitre X : Abrogation et exécution

Créé le 6 août 2018

Abrogation.
L'arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Créé le 20 décembre 2018

Exécution.
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Chapitre X : Abrogation et exécution
Article 88
Article 89