Arrêté du 3 août 2018

Article 75

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Article 75

Autres analyses.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, des prélèvements et analyses des combustibles et faire réaliser des mesures de niveaux sonores pour vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Contrôle des émissions par les inspecteurs

Résumé. Les inspecteurs peuvent vérifier les émissions des usines à tout moment et c'est l'usine qui paie pour ces vérifications.

Autres analyses.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, des prélèvements et analyses des combustibles et faire réaliser des mesures de niveaux sonores pour vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance