En vigueur depuis le 20 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des matériels en zones explosives
Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 15 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées comme pouvant être à l'origine de la formation d'une atmosphère explosible, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 (Définition des équipements pour atmosphères explosives) à R. 557-7-9 (Conformité des appareils en atmosphères explosibles) du code de l'environnement. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives. L'exploitant tient à jour leur inventaire, et dispose de ces justificatifs de conformité.
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