Arrêté du 3 août 2018

Article 23

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Article 23

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 15 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées comme pouvant être à l'origine de la formation d'une atmosphère explosible, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 (Définition des équipements pour atmosphères explosives) à R. 557-7-9 (Conformité des appareils en atmosphères explosibles) du code de l'environnement. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives. L'exploitant tient à jour leur inventaire, et dispose de ces justificatifs de conformité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Conformité des matériels en zones explosives

Résumé. Les installations dans les zones à risque d'explosion doivent utiliser des équipements conformes et strictement nécessaires.

Matériels utilisables en atmosphères explosibles.
Dans les parties de l'installation mentionnées à l'article 15 (Identification des risques dans les installations industrielles) et recensées comme pouvant être à l'origine de la formation d'une atmosphère explosible, les installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions des articles R. 557-7-1 (Définition des équipements pour atmosphères explosives) à R. 557-7-9 (Conformité des appareils en atmosphères explosibles) du code de l'environnement. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives. L'exploitant tient à jour leur inventaire, et dispose de ces justificatifs de conformité.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance