Arrêté du 3 août 2018
Chapitre II : Caractéristiques des combustibles
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Contrôle de la qualité des combustibles
Résumé. Les entreprises doivent vérifier la qualité des combustibles pour éviter la pollution.
En vigueur depuis le lundi 6 août 2018
Chapitre II : Caractéristiques des combustibles
Section 1 : Généralités
Section 2 : Déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse