Arrêté du 3 août 2018
Chapitre II : Caractéristiques des combustibles
En vigueur depuis le lundi 6 août 2018
Chapitre II : Caractéristiques des combustibles
Section 1 : Généralités
Section 2 : Déchets répondant au b (v) de la définition de biomasse
En vigueur depuis le lundi 6 août 2018