Arrêté du 3 août 2018

Chapitre IV : Emissions dans l'eau

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Règles de protection de l'eau

Résumé. Les règles pour protéger l'eau en évitant la pollution et en gérant correctement les rejets.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Chapitre IV : Emissions dans l'eau
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
Section 3 : Collecte et rejet des effluents
Section 4 : Valeurs limites d'émission
Section 5 : Traitement des effluents