En vigueur depuis le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction des rejets directs dans les sols
Résumé. Il est interdit de jeter des déchets directement dans la terre.
Sols.
Les rejets directs dans les sols sont interdits.
1 version