Arrêté du 3 août 2018

Chapitre VI : Emissions dans les sols

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de jeter des déchets dans les sols

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets directement dans la terre.

En vigueur depuis le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des rejets directs dans les sols

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets directement dans la terre.

Sols.
Les rejets directs dans les sols sont interdits.

En vigueur depuis le lundi 6 août 2018

Chapitre VI : Emissions dans les sols
Article 68