Arrêté du 3 août 2018

Article 12

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Article 12

Contrôle qualité de la biomasse.
L'exploitant s'assure de la conformité du combustible utilisé par rapport aux critères définis dans le programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles visé à l'article 8 (Registre des combustibles : obligations de l'exploitant) et aux critères définis à l'article 10 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté en effectuant :

- un contrôle visuel à la livraison sur chaque lot. Les critères de vérification du contrôle visuel sont définis par l'exploitant dans le programme de suivi visé à l'article 8 (Registre des combustibles : obligations de l'exploitant) et permettent notamment de s'assurer de l'absence de corps étrangers tels que plastiques, agrafes, ferrailles ou pierres ;
- une analyse de la teneur de l'ensemble des paramètres listés au I de l'article 10 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté, sur un lot, toutes les 1 000 tonnes fournies par un même fournisseur et pour un même type de combustible, et au minimum une fois par an par fournisseur et par type de combustible. Les modalités de prélèvement et d'analyses ainsi que les teneurs maximales autorisées sont fixées au I de l'article 10 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) ;
- une analyse de la teneur en métaux et dioxines visés au II de l'article 10 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté dans les cendres volantes une fois par semestre.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2018

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Contrôle qualité de la biomasse

Résumé. Les exploitants doivent vérifier la qualité de la biomasse utilisée comme combustible en contrôlant visuellement chaque livraison et en analysant régulièrement sa composition pour s'assurer qu'elle respecte les normes de sécurité.

Contrôle qualité de la biomasse.
L'exploitant s'assure de la conformité du combustible utilisé par rapport aux critères définis dans le programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles visé à l'article 8 (Registre des combustibles : obligations de l'exploitant) et aux critères définis à l'article 10 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté en effectuant :

- un contrôle visuel à la livraison sur chaque lot. Les critères de vérification du contrôle visuel sont définis par l'exploitant dans le programme de suivi visé à l'article 8 (Registre des combustibles : obligations de l'exploitant) et permettent notamment de s'assurer de l'absence de corps étrangers tels que plastiques, agrafes, ferrailles ou pierres ;
- une analyse de la teneur de l'ensemble des paramètres listés au I de l'article 10 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté, sur un lot, toutes les 1 000 tonnes fournies par un même fournisseur et pour un même type de combustible, et au minimum une fois par an par fournisseur et par type de combustible. Les modalités de prélèvement et d'analyses ainsi que les teneurs maximales autorisées sont fixées au I de l'article 10 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) ;
- une analyse de la teneur en métaux et dioxines visés au II de l'article 10 (Limites de pollution pour les déchets de biomasse) du présent arrêté dans les cendres volantes une fois par semestre.

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En vigueur depuis le jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance